Comment fonctionne la portabilité en portage salarial ?
La portabilité permet à un salarié, après la fin de son contrat, de conserver sa couverture complémentaire santé et prévoyance pour une durée limitée, sans interruption, sous les mêmes conditions qu'avant la rupture.
La portabilité de la mutuelle
La portabilité de la mutuelle dans la Convention Collective Nationale (CCN) du portage salarial permet aux salariés de continuer à bénéficier de la complémentaire santé et du contrat de prévoyance d’entreprise après la fin de leur contrat, pendant une période maximale de 12 mois.
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Être déjà adhérent à la mutuelle de l'entreprise avant la fin du contrat.
- Ne pas avoir été licencié pour faute lourde (par exemple, en cas de divulgation d'informations confidentielles ou de violence).
- Avoir droit à une indemnisation par l'Assurance chômage après la cessation du contrat.
Comment demander la portabilité ?
La demande de portabilité doit être faite par l'ancien salarié directement à l'organisme assureur dans un délai de 6 mois suivant la fin de son contrat de travail.
La portabilité des garanties prend effet :
- À partir de la fin du contrat de travail ;
- Pendant la période d’indemnisation chômage.
Important : En fin de droits, le salarié doit informer l’organisme de mutuelle de la cessation du versement de Pôle emploi.
La durée de portabilité ne peut excéder 12 mois et cesse dès la reprise d’une activité professionnelle.
La portabilité de la Prévoyance
Portabilité de la prévoyance : Les salariés couverts par la prévoyance collective bénéficient du maintien de leurs droits sans cotisation sous trois conditions :
- La rupture du contrat n'est pas due à une faute lourde ;
- Le salarié continue de percevoir des indemnités chômage ;
- L'adhésion à la prévoyance collective est maintenue.
Bon à savoir : En cas de décès du salarié, les ayants droit peuvent bénéficier de la couverture pendant un an, sous réserve de faire la demande dans les 6 mois et de payer la cotisation.
Liens
La mutuelle en portage salarial
La prévoyance en portage salarial
Sources
Portabilité de la mutuelle pour la CCN du portage salarial : Mutuelle KENKO
Convention collective nationale du portage salarial : Legifrance.fr