La Mutuelle en Portage Salarial : Un Droit Fondamental
En tant que salarié porté, vous êtes considéré comme un salarié aux yeux de la loi, et vous bénéficiez ainsi des mêmes droits sociaux qu’un salarié classique. Parmi ces droits figure l’accès à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises, y compris les sociétés de portage salarial, ont l’obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés.
Pourquoi souscrire à une mutuelle ?
La sécurité sociale ne couvre qu’une partie des frais de santé. La mutuelle intervient pour rembourser une partie ou la totalité des dépenses non prises en charge, comme les frais de consultation, d’hospitalisation, de pharmacie, ou encore les soins dentaires et optiques.
Peut-on refuser la mutuelle ?
En principe, la mutuelle collective est obligatoire. Cependant, certaines exceptions existent, permettant aux salariés portés de refuser l'adhésion à la mutuelle. Vous pouvez être dispensé dans les cas suivants :
- Vous êtes déjà couvert par la mutuelle obligatoire de votre conjoint.
- Vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
- Vous êtes en contrat de portage salarial de courte durée (moins de 3 mois).
- Vous travaillez à temps partiel et votre cotisation représenterait une part importante de votre rémunération.
- Si votre résidence principale est située en Alsace-Moselle, vous n'avez pas d'obligation de souscrire notre mutuelle.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez demander une dispense auprès de votre société de portage salarial.
La mutuelle proposée par la société de portage
En portage salarial, la société de portage vous propose automatiquement une mutuelle santé collective, qui a pour but de compléter les remboursements de la sécurité sociale. Etant collective, la mutuelle est souvent plus compétitive en terme de tarif et de couverture.
De plus, la mutuelle collective ne peut pas refuser la couverture à un salarié alors qu'elle peut le faire pour un indépendant, la mutuelle en portage salarial est parfois la seule option possible si vous avez été en maladie longue durée ou déclaré travailleur handicapé de trouver une mutuelle.
Le financement de la mutuelle se fait depuis le compte d'activité du salarié porté. puisque c'est ce dernier qui finance son bulletin de paie. La répartition entre employeur et salarié est de 50% puisque cette configuration est avantageuse pour optimiser les cotisations sociales.
Quelle est la mutuelle proposée par ELANCEO ?
La mutuelle d'ELANCEO PORTAGE est assurée par QUATREM, compagnie d'assurance du groupe Malakoff Humanis, et administrée par BENEFIZ, qui assure toute la gestion opérationnelle (affiliation, remboursements, espace assuré et service client).
les salariés portés bénéficient de la solidité d'un grand groupe d'assurance (Malakoff Humanis) tout en profitant d'une expérience utilisateur moderne grâce à la plateforme BENEFIZ.
Combien vous coutera la mutuelle proposée par ELANCEO ?
La mutuelle d'ELANCEO PORTAGE est à 67,68 € par mois pour un salarié seul.
Pour les salariés souhaitant couvrir leur famille, une formule familiale est également proposée à 183,03 € par mois dont 115,35 euros seront prélevés depuis votre compte personnel.
Cette formule permet à votre conjoint (l'époux ou l'épouse ; le partenaire de PACS ; le concubin vivant avec vous et non mariés ou pacsé avec une autre personne) et vos enfants jusqu'à 21 ans, s'il est fiscalement à la charge de ses parents et affilié à un régime de Sécurité sociale ; et jusqu'à 28 ans s'il poursuit ses études, est en alternance, est apprenti, est inscrit à France Travail comme primo-demandeur d'emploi ou effectue un stage avant un premier emploi. Dans le cas d'un étudiant, il ne doit pas percevoir de revenus provenant d'une activité salariée, sauf emplois occasionnels ou saisonniers, ou une rémunération mensuelle inférieure à 65 % du SMIC.
Quels sont les remboursements de la mutuelle proposée par ELANCEO ?
Les remboursements sont gérés de manière 100 % digitale.
Télécharger le tableau des remboursements :
La portabilité de la mutuelle
Pour en savoir plus et connaître les conditions de la portabilité de la mutuelle en portage salarial, cliquez sur ce lien.