La prévoyance, une protection pour le salarié porté

Définition de la prévoyance

La prévoyance désigne l’ensemble des dispositifs assurantiels qui visent à protéger les salariés contre les risques de la vie quotidienne qui entraineraient un arrêt prolongé du travail.  En vertu de la convention collective du portage salarial, certaines garanties de prévoyance sont obligatoires. Chaque société de portage doit ainsi souscrire un contrat de prévoyance pour ses salariés portés, couvrant au minimum les risques d’incapacité de travail et de décès.

Risques couverts par la prévoyance 

Les principales garanties d’un contrat de prévoyance en portage salarial couvrent trois types de risques majeurs :

L’incapacité de travail : En cas de maladie ou d’accident, si le salarié porté ne peut plus exercer son activité, la prévoyance peut lui garantir une indemnité journalière afin de compenser la perte de revenus durant la période d'arrêt.

L'invalidité : Si un accident ou une maladie entraîne une invalidité partielle ou totale, le salarié porté peut percevoir une rente d'invalidité en fonction de son degré d'incapacité. Cela permet de maintenir un certain niveau de vie, même lorsque la reprise du travail est impossible ou limitée.

Le décès : En cas de décès du salarié porté, la prévoyance assure à ses ayants droit le versement d'un capital ou d'une rente, leur permettant de faire face financièrement à cette épreuve.

Paiement de la prévoyance

La prévoyance est incluse dans les cotisations versées par l’employeur. Elle représente 1,5% sur l'ensemble du brut mensuel. 

Les avantages de la prévoyance en portage salarial

Tarification avantageuse

En négociant des contrats collectifs pour l’ensemble de leurs consultants, les sociétés de portage peuvent offrir à leurs salariés portés des tarifs plus compétitifs que ceux qu’ils obtiendraient en tant qu’indépendants.

Couverture renforcée

Les contrats collectifs proposés par les sociétés de portage sont souvent plus complets que ceux que l’on trouve dans les solutions individuelles.

La prévoyance offerte par ELANCEO

Garantie Décès

En cas de décès de l'assuré, un capital est versé à ses proches. Le montant dépend de la situation familiale :

• Si l'assuré est célibataire ou sans personne à charge, le capital versé est équivalent à 180 % de son salaire annuel.
• Si l'assuré est marié, pacsé ou en concubinage, ce montant passe à 230 %.
• Si l'assuré a une ou plusieurs personnes à charge, un montant supplémentaire est versé, à hauteur de 50 %. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (avant le décès), ce capital est versé immédiatement.

Rente Éducation

 Si l’assuré décède en laissant des enfants à charge, ces derniers recevront une rente annuelle :

• Jusqu’à leur 18e anniversaire, cette rente représente 12 % du salaire annuel de l'assuré.
• Si l’enfant poursuit des études ou est en situation de handicap, cette rente est maintenue jusqu’à ses 26 ans (15 % du salaire annuel).

Incapacité Temporaire de Travail

Si l’assuré ne peut plus travailler temporairement en raison d’un accident ou d’une maladie, il commence à percevoir une indemnité journalière après une période de franchise de 90 jours d’arrêt continu. Cette indemnité correspond à 80 % de son salaire brut, ce qui permet de compenser la perte de revenu pendant son incapacité.

Invalidité Permanente

En cas d’invalidité permanente, l'assuré reçoit une rente qui dépend du degré d'invalidité :

• Pour une invalidité de première catégorie (capacité de travail réduite mais possible), l'assuré reçoit 45 % de son salaire annuel.
• Pour une invalidité de deuxième ou troisième catégorie (incapacité totale ou partielle de travailler), la rente peut aller jusqu'à 80 % du salaire annuel.

La portabilité de la Prévoyance

En cas de rupture de contrat, quelles sont les conditions de la portabilité de la prévoyance?