Les conditions pour être indemnisé par l'Assurance Maladie
Avoir un contrat de travail en cours
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, vous devez être sous contrat de travail.
Avoir un arrêt dépassant le délai de carence
En dessous de 3 jours, l'arrêt rentre dans le délai de carence. Vous ne serez pas indemnisé sauf si vous habitez en Alsace-Moselle où le délai de carence n'existe pas.
Avoir un cumul d'heures ou de cotisations
Il faut avoir cotiser 150h au cours des 3 derniers mois ou 90 jours ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC HORAIRE BRUT soit 11,65 euros x 1015 égal à 11 824,75 euros.
On vous recommande d'envoyer votre arrêt maladie à votre société de portage salarial si votre arrêt ouvre droit à l'indemnisation, si vous êtes dans l'incapacité de travailler et si cet arrêt est susceptible d'être prolongé.
Les démarche pour ouvrir des droits
1. Obtenir un certificat médical
En cas de maladie, le premier réflexe est de consulter un médecin. Si celui-ci constate que vous êtes dans l’incapacité de travailler, il vous délivrera un arrêt de travail. Ce document est essentiel pour la reconnaissance de votre arrêt maladie.
2. Informer ELANCEO, votre société de portage
Vous devez rapidement informer votre société de portage de votre arrêt de travail en leur transmettant le certificat médical. Ce dernier doit être envoyé dans les 48 heures suivant sa délivrance. La société de portage transmettra ensuite ce document à la Sécurité sociale pour enclencher le processus d’indemnisation.
3. Envoyer le certificat médical à la Sécurité sociale
Il est important d’envoyer les deux premiers volets de votre arrêt maladie à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le troisième volet est à conserver pour vous. L’envoi doit se faire sous 48 heures afin de ne pas risquer de retarder ou de perdre vos droits aux indemnités journalières.
4. Informer l’entreprise cliente
Bien que la société de portage soit votre employeur, il est courtois et recommandé d’informer également l’entreprise cliente auprès de laquelle vous intervenez de votre indisponibilité temporaire. Cela permet de gérer la mission en cours et de garantir une continuité ou un aménagement si nécessaire.
L'indemnisation possible en cas d'arrêt maladie
En tant que salarié porté, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions requises. Ces indemnités couvrent une partie de votre salaire pendant toute la durée de votre arrêt.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Les indemnités journalières représentent environ 50 % de votre salaire de référence, calculé sur la moyenne de vos trois derniers mois de salaire brut. Elles sont versées après un délai de carence de trois jours, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le complément de salaire par la prévoyance
Vous pouvez également bénéficier d’un complément de salaire grâce à une prévoyance collective souscrite auprès d'AXA. Ce complément peut permettre de maintenir un revenu proche de votre salaire habituel pendant la durée de l’arrêt. L'arrêt de travail doit être supérieur à 90 jours (sans interruption) pour que l'indemnisation se fasse à hauteur de 80% du revenu. L'indemnisation est calculée sur la base des salaires bruts imposables moins la déduction de l'indemnisation de la sécurité sociale.
Durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation dépend de la durée de votre arrêt maladie, mais elle est généralement limitée à 360 jours au cours d'une période de trois ans, sauf dans certains cas spécifiques (maladie de longue durée).
Le maintien de vos droits en cas d'arrêt maladie
Durant votre arrêt maladie, vous conservez vos droits en tant que salarié porté, ce qui inclut :
Le maintien de votre contrat de travail
Votre contrat avec la société de portage n’est pas rompu, mais suspendu pendant la durée de votre arrêt maladie.
La protection sociale
Vous continuez de bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale, ainsi que de la mutuelle santé et de la prévoyance mises en place par votre société de portage.
Les cotisations retraite
Les indemnités journalières sont soumises aux cotisations sociales, ce qui vous permet de continuer à cumuler des droits à la retraite pendant votre arrêt.
Visite médicale de reprise
Après un arrêt maladie de plus de 30 jours, elle est obligatoire.
Limitation des Arrêts de Travail en Téléconsultation
Depuis les récentes réformes, un arrêt maladie prescrit à distance via une téléconsultation est limité à une durée maximale de 3 jours. Au-delà, il vous sera nécessaire de consulter un médecin en cabinet pour prolonger ou obtenir un nouvel arrêt de travail. Cette mesure vise à renforcer la fiabilité des arrêts et à éviter les abus.
Sources :
- Service-Public.fr - Les arrêts de travail
- Ameli.fr - Indemnités journalières en cas de maladie
- Ministère du Travail - L'arrêt de travail dans le secteur privé