Qui Peut en Bénéficier ?

Tous les salariés portés en CDI ont droit au congé paternité, sans condition d’ancienneté. Cela inclut également le conjoint ou le concubin qui reconnaît l’enfant.

Droits Pendant le Congé Paternité

Le congé paternité suspend votre contrat de travail, mais vos droits restent actifs. Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale, et les conditions pour en bénéficier sont similaires à celles du congé de maternité.

• Affiliation à la Sécurité sociale : Vous devez être affilié depuis au moins 10 mois avant l’annonce de la grossesse.
• Heures de travail :
  • Si vous êtes en portage salarial permanent : Vous devez avoir effectué au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la grossesse ou avoir cotisé sur un salaire correspondant à 1 015 fois le SMIC sur les 6 mois précédents.
  • Si vos activités en portage ne sont pas continues : Vous devez avoir effectué au moins 800 heures pendant une année civile ou avoir cotisé sur un salaire correspondant à 2 030 fois le SMIC sur les 12 mois précédents.

Durée du Congé Paternité

Le congé paternité dure 25 jours (week-ends et jours fériés inclus) et peut être étendu à 32 jours pour des naissances multiples. Vous avez également droit à 3 jours de congé de naissance offerts par votre société de portage. La période de congé peut être divisée en deux parties :

• 4 jours consécutifs après la naissance.
• 21 jours à prendre dans les six mois suivant la naissance.

Comment Déclarer Votre Congé ?

Pour prendre votre congé paternité, suivez ces étapes :

1. Informer votre société de portage : Annoncez votre intention au moins 30 jours avant le départ, en précisant les dates de début et de fin de votre congé.

2. Informer la CPAM : Prévenez votre caisse d’Assurance Maladie en fournissant les documents nécessaires.

   • Si vous êtes le père :
     • Copie de l'acte de naissance, livret de famille ou acte de reconnaissance.
   • Si vous vivez avec la mère :
     • Acte de naissance et preuve de votre relation (mariage, PACS, ou attestation de vie commune).

Indemnisation par la CPAM

Les indemnités journalières sont calculées sur la base des trois derniers salaires bruts avant le congé, divisés par 91,25. Le montant de l’indemnité est réduit de 21 %, et il ne peut pas être inférieur à 10.79 € ni supérieur à 100,36 € par jour. Pour 2024, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est, en 2024, de 3 684 €.

Exemple de Calcul

Si votre salaire mensuel brut est de 2 800 € :

• Salaire journalier de base : (2800×3)91,25=92,05€\frac{(2800 \times 3)}{91,25} = 92,05 €91,25(2800×3)​=92,05€
• Indemnité journalière après déduction : 92,05−(92,05×0,21)=72,72€92,05 - (92,05 \times 0,21) = 72,72 €92,05−(92,05×0,21)=72,72€

Conclusion

En tant que salarié porté, vous avez droit à un congé paternité comme tout autre salarié, avec des démarches simples pour le déclarer. 
Profitez de ce moment précieux avec votre famille tout en étant serein sur vos droits !

Sources et informations complémentaires :

Maternité, paternité, adoption - Ameli.Fr
Simulateur de calcul des indemnités journalières - Ameli.fr
J'attends un enfant, quelles aides puis-je toucher de la Caf ? - Ameli.fr
Ameli.fr - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé | Service-Public.fr