Le portage salarial permet aux indépendants de bénéficier des mêmes droits sociaux que les salariés classiques, y compris une couverture en cas de maternité. Cela inclut la perception d'indemnités journalières (IJ) durant le congé maternité. Voici comment cela fonctionne pour les consultantes portées par ELANCEO.
Conditions d'Ouverture des Droits aux Indemnités Journalières
Pour percevoir des indemnités journalières (IJ) durant la maternité en portage salarial avec ELANCEO, certaines conditions doivent être remplies :
- Inscription à la Sécurité Sociale : La salariée portée doit être immatriculée auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de l'accouchement.
- Temps de travail minimum : Elle doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois mois précédant la date de début du congé prénatal.
- OU avoir cotisé sur un revenu au moins équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant la grossesse ou le départ en congé prénatal.
En cas d’interruptions de l’activité (intérim, CDD, etc.), d’autres critères peuvent s’appliquer :
- 600 heures d'activité durant les 12 mois précédant la grossesse ou le congé prénatal ;
- OU cotisations basées sur un salaire équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire durant cette même période.
Déclaration de Grossesse et Formalités
La salariée portée par ELANCEO doit déclarer sa grossesse auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cela doit être fait avant la fin de la 14e semaine de grossesse, en utilisant le formulaire « Premier examen médical prénatal » remis par le médecin ou la sage-femme. La société de portage doit également être informée de la situation.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé de maternité varie selon le rang de l’enfant et les éventuels cas de naissances multiples :
| Rang de l’enfant | Durée totale du congé | Avant la date prévue d’accouchement (DPA) | Après la DPA |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 16 semaines | 6 semaines | 10 semaines |
| 3e enfant | 26 semaines | 8 semaines | 18 semaines |
| Naissance gémellaire | 34 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
| Triplés ou plus | 46 semaines | 24 semaines | 22 semaines |
En cas de complications médicales, la durée peut être prolongée. Pendant les deux semaines avant l'accouchement, la salariée perçoit des indemnités maternité, et des IJ maladie sont versées pendant les quatre semaines suivant la naissance.
Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières versées durant le congé de maternité dépend des revenus bruts des trois mois précédant le congé. En 2022, le montant maximum des IJ est de 89,03 € par jour pour un salaire mensuel brut supérieur à 2 885,616 €, avec un minimum de 9,66 €.
Ces indemnités sont soumises à une retenue de 21 %, qui correspond à la CSG et à la CRDS. Le montant des indemnités est calculé en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), qui était fixé à 3 428 € au 1er janvier 2022.
Simulateur en Ligne
Pour évaluer vos droits aux indemnités journalières, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par l’Assurance Maladie, en renseignant votre type de contrat, votre situation professionnelle et vos revenus.
Cas Particuliers
Les femmes en recherche d’emploi ou ayant une activité professionnelle discontinue (intermittentes, saisonnières) sont soumises à des règles spécifiques pour le calcul de leurs indemnités. Ces calculs se basent sur les revenus des 12 derniers mois.
Procédure pour Collaboratrices Portées
Les collaboratrices portées par ELANCEO doivent fournir un certificat médical mentionnant la date présumée du début du congé maternité à leur société de portage. Le calcul des indemnités se fera sur la base des derniers revenus perçus avant le congé.
Sources et informations complémentaires :
Maternité, paternité, adoption - Ameli.Fr
Simulateur de calcul des indemnités journalières - Ameli.fr
J'attends un enfant, quelles aides puis-je toucher de la Caf ? - Ameli.fr