Qu'est-ce que la période d'essai en portage salarial ?
Une période d'essai identique à tous les salariés
La période d'essai est un laps de temps au début d'une nouvelle relation de travail qui permet à l'employeur et au salarié de tester leur collaboration.
Dans le cadre du portage salarial, la période d’essai s’applique principalement au contrat de travail qui lie le salarié porté à la société de portage, et non au contrat commercial entre l’entreprise cliente et la société de portage.
Le contrat commercial peut avoir une durée de 3 mois et la période d'essai peut être bien supérieur à cette durée.
Les objectifs de la période d'essai en portage salarial
La période d'essai présente plusieurs avantages pour les consultants et les sociétés de portage :
Pour le consultant, elle permet de tester la société de portage et de vérifier que son mode de fonctionnement, notamment la gestion administrative, lui convient.
Pour la société de portage, c'est une opportunité d'évaluer l'adaptation du consultant et ses compétences avant de s'engager sur une relation contractuelle plus longue.
Comment la période d'essai fonctionne ?
La durée de la période d'essai
La durée de la période d'essai en portage salarial dépend du type de contrat signé. Elles sont encadrées par le Code du travail.
Chez ELANCEO, l'ensemble des contrats proposés sont en CDI cadre. La période est de 4 mois. Cette période sera renouvelé automatiquement de 4 mois pour faciliter la sortie de nos salariés portés en cas d'arrêt de mission.
Les conditions pour rompre la période d'essai
Pendant la période d'essai en portage salarial, les deux parties, le salarié porté et la société de portage, peuvent rompre le contrat plus facilement qu'après la période d’essai. Un préavis est cependant nécessaire et varie selon la durée d'emploi déjà effectuée :
- Moins de 8 jours d'essai : préavis de 24 heures,
- Entre 8 jours et un mois : préavis de 48 heures,
- Plus d'un mois d'essai : préavis de 1 semaine.
La rupture de la période d'essai peut être initiée par le salarié porté ou par la société de portage sans justification particulière.
La rupture à l'initiative de l'employeur
ELANCE initie la rupture de la période d'essai dans le cas où il n'y a plus de missions prévus pendant plus de 2 mois et que le disponible consultant ne permet plus de faire de bulletin de paie.
L'indemnisation chômage en cas de rupture de la période d'essai
La rupture à l'initiative d'ELANCEO
le salarié peut prétendre à l’allocation chômage (ARE) sous réserve qu’il ait travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
La rupture à l'initiative du salarié porté
Le salarié ne pourra pas, en principe, bénéficier des allocations chômage sauf si cette rupture est justifiée par un "motif légitime".
Voici les motifs légitimes :
- Vous voulez suivre votre conjoint qui doit déménager pour motif professionnel (mutation, changement d'employeur, reprise d'emploi après une période de chômage, création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant).
- Votre mariage ou votre Pacs entraîne un changement de résidence. La démission est légitime à condition que ce nouveau lieu soit incompatible avec votre activité salariée et que votre démission intervienne moins de 2 mois avant et jusqu'à 2 mois après la date de votre union.
- Votre enfant handicapé a été admis dans une structure d'accueil éloignée et cela vous oblige à déménager vers un lieu incompatible avec votre activité salariée.
- Vous déménagez car vous subissez des violences conjugales (vous devez avoir déposé une plainte pour ce motif et fournir ensuite le récépissé de dépôt de plainte).
- Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise et vous justifiez de conditions d’activité avant la démission.
- Vous avez exercé l’emploi dont la période d’essai est rompue avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche après avoir perdu votre précédent emploi involontairement sans avoir été inscrit à France Travail entre-temps.