Lorsqu'une personne perçoit l'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) de France Travail et conclut un contrat de portage salarial, elle peut cumuler partiellement ses allocations chômage avec ses revenus d'activité. Voici les éléments clés concernant le complément payé par France Travail.
Cumul ARE et revenus d'activité en portage salarial
Lorsque vous reprenez une activité en portage salarial tout en percevant l'ARE, France Travail applique un système de cumul partiel. Voici comment cela fonctionne :
Si vos revenus mensuels sont inférieurs à 70 % de votre ancien salaire journalier de référence (SJR) :
Vous percevez un complément d'ARE de la part de France Travail. Ce complément est calculé de manière à ce que vos revenus d'activité + l'ARE ne dépassent pas 70 % de votre SJR.Si vos revenus mensuels dépassent 70 % de votre SJR :
Vous ne percevez plus d'ARE, car vos revenus d'activité sont considérés comme suffisants.
Calcul du complément d'ARE
Le complément d'ARE est calculé selon la formule suivante :
Complément d'ARE = 70 % du SJR – Revenus d'activité
Exemple :
SJR : 100 € (salaire journalier de référence).
Revenus d'activité en portage salarial : 1 500 € par mois (soit 50 € par jour).
Calcul :
70 % du SJR = 70 € par jour.
Complément d'ARE = 70 € – 50 € = 20 € par jour.
Sur un mois de 30 jours, le complément serait de 600 €.
Déclaration de votre activité à France Travail
Dès que vous signez un contrat de portage salarial, vous devez déclarer votre reprise d'activité à France Travail. Cette déclaration est obligatoire et se fait via votre espace personnel sur francetravail.fr.
Conséquences de la déclaration :
France Travail ajustera le montant de votre ARE en fonction de vos revenus d'activité.
Vous continuerez à percevoir l'ARE tant que vos revenus d'activité ne dépassent pas 70 % de votre SJR (si bien entendu il vous reste des droits).
Points d'attention
Période de carence : si vous reprenez une activité avant la fin de vos droits à l'ARE, vous conservez le solde de vos jours indemnisables. Si vous perdez à nouveau votre emploi, vous pourrez relancer vos indemnités chômage.
ARE différentielle : si vos revenus en portage salarial sont irréguliers, France Travail recalcule chaque mois votre complément d'ARE en fonction de vos revenus déclarés.
ARE et rupture de contrat : si vous quittez votre activité en portage salarial, vous devez informer France Travail pour rétablir le versement intégral de votre ARE (sous réserve des conditions d'éligibilité).
En résumé
Si vous percevez l'ARE et concluez un contrat de portage salarial, vous pouvez bénéficier d'un complément d'ARE tant que vos revenus d'activité ne dépassent pas 70 % de votre SJR. Cette disposition vous permet de sécuriser votre transition professionnelle tout en reprenant une activité.
Pour plus d'informations ou pour effectuer une simulation, consultez votre espace personnel sur francetravail.fr.
Cas Particulier : Cumul micro-entreprise et portage salarial
Si vous cumulez ces deux statuts et que vous sortez en rupture conventionnelle de votre contrat de portage salarial, vous pourrez recharger des droits chômage et y avoir accès. Dans ce cas, vos revenus de micro-entrepreneur étant antérieurs à votre perte d'emploi, vous aurez vos indemnités chômage en totalité sans avoir à justifier de vos revenus de micro-entrepreneur.
Conditions d’éligibilité à l’indemnisation après rupture du contrat de portage salarial
Pour prétendre à l’indemnisation chômage, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir travaillé en portage salarial sous un contrat de travail (CDD ou CDI).
Justifier d’une durée minimale d’emploi : au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
Être involontairement privé d’emploi : fin de contrat, rupture conventionnelle, ou licenciement (hors faute grave).
Être physiquement apte à travailler et rechercher activement un emploi.
Ces conditions sont les mêmes que pour tout salarié, conformément aux règles définies par France Travail et le Code du travail.
Montant et durée de l’indemnisation
Le montant et la durée de vos allocations chômage dépendent de :
Votre rémunération brute perçue pendant votre activité en portage salarial.
La durée de votre affiliation à l’assurance chômage.
Les règles de calcul de l'indemnisation chômage pouvant varier, il est conseillé de réaliser une simulation ou de contacter votre conseiller indemnisation.
Pour une estimation précise, utilisez le simulateur d’indemnisation disponible sur le site officiel de France Travail.
Démarches à effectuer
Pour faire valoir vos droits à l’indemnisation :
Inscrivez-vous sur le site de France Travail : www.francetravail.fr.
Préparez les documents nécessaires :
Votre contrat de travail en portage salarial.
Vos bulletins de paie.
Votre attestation de fin de contrat (ou rupture conventionnelle).
Déclarez votre situation et suivez les étapes indiquées sur votre espace personnel.
Points d’attention spécifiques au portage salarial
Rupture conventionnelle : si vous quittez votre société de portage salarial via une rupture conventionnelle, vous devez obtenir l’accord de France Travail pour bénéficier de l’indemnisation. France Travail s'assure que la rupture conventionnelle a bien été homologuée par la Direccte.
Période d’essai : si vous mettez fin à votre période d’essai, vous ne pourrez pas prétendre à l’indemnisation chômage.
Activité indépendante : si vous reprenez une activité indépendante après votre période de portage salarial, vous devez en informer France Travail, car cela peut impacter vos droits à l’indemnisation.
Pour en savoir plus
Consultez le site officiel de France Travail pour toutes les informations actualisées.
Rendez-vous sur service-public.fr pour des précisions sur vos droits en tant que salarié porté.