Les éléments du salaire brut
En portage salarial, le salaire brut comprend plusieurs éléments distincts :
Salaire de base
Il correspond au minimum conventionnel en portage salarial, soit 75% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale), ajusté chaque année selon son évolution.
En 2025, le plafond de la Sécurité sociale est de 3925 €. Le taux horaire est donc porté à 19,40 €/H (3925*0.75 = 2943.75/151.67 = 19.40€).
Indemnité d’apport d’affaires
Elle représente 5 % du salaire de base, imposée par la convention collective.
Réserve financière
Elle est également imposée par la convention collective, elle s’élève à 10 % du salaire de base.
Prime de mission
Elle représente un complément de salaire versé en plus du salaire de base.
Indemnité de congés payés
Elle correspond à 10 % de la rémunération mensuelle totale (salaire de base + indemnité d’apport d’affaires + prime de mission).
Salaire brut total = salaire de base + indemnité d’apport d’affaires + réserve financière + prime de mission + indemnité de congés payés.
Les charges salariales et patronales
Maladie - Maternité - Invalidité - Décès
- Part salariale : Depuis la réforme de 2018, la cotisation salariale pour la maladie est de 0%.
- Part patronale : Environ 7% du salaire brut, selon le type d'entreprise, pour financer la maladie, maternité, invalidité et décès.
Maladie Supplémentaire Alsace-Moselle
- Part salariale : 1,50% du salaire brut pour les salariés en Alsace-Moselle. Cette cotisation est exclusive au salarié et n'a pas de part patronale.
- Part patronale : 0%.
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
- Part patronale : Cette contribution est uniquement patronale et équivaut à 0,30% du salaire brut. Elle sert à financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vieillesse Déplafonnée
- Part salariale : 0,40% du salaire brut total (déplafonné).
- Part patronale : 1,90% du salaire brut total.
Vieillesse Plafonnée
- Part salariale : 6,90% du salaire brut, jusqu’au plafond de la Sécurité sociale.
- Part patronale : 8,55% jusqu’au plafond de la Sécurité sociale.
Allocations Familiales
- Part salariale : Aucune contribution.
- Part patronale : 3,45% (taux plein), ou 5,25% si la rémunération du salarié dépasse certains seuils.
Accident du Travail
- Part patronale : Varie selon l’entreprise et le secteur, entre 0,70% et 5% en fonction du risque professionnel.
FNAL Plafonné (Fonds National d'Aide au Logement)
- Part patronale : 0,10% du salaire brut jusqu’au plafond de la Sécurité sociale.
CSG Déductible
- Part salariale : 6,80% du salaire brut après abattement de 1,75% pour les cotisations sociales.
CSG Non Déductible et CRDS
- Part salariale :
- CSG non déductible : 2,40% du salaire brut après abattement.
- CRDS : 0,50% du salaire brut après abattement.
11. Allocation Familiale Complément
- Part patronale : En fonction des conventions collectives, ce taux peut varier, généralement autour de 0,85%.
12. Maladie Complément
- Part patronale : En fonction des conventions collectives, souvent autour de 0,50%.
13. Contribution au Dialogue Social
- Part patronale : 0,016% du salaire brut, plafonné au plafond de la Sécurité sociale.
14. Assurance Chômage
- Part salariale : Aucune cotisation.
- Part patronale : 4,05% du salaire brut.
15. AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)
- Part patronale : 0,15% du salaire brut, utilisé en cas de défaillance de l'employeur.
16. Contribution Formation Professionnelle Légale
- Part patronale : Varie selon la taille de l’entreprise, 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour celles de plus de 11 salariés.
17. Taxe d'Apprentissage Alsace-Moselle
- Part patronale : 0,44% du salaire brut pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
18. URSSAF D'Alsace
- Part patronale : Comprend les cotisations patronales classiques versées à l'URSSAF pour la couverture des prestations sociales.
19. APEC Tranche A et Tranche B (pour les cadres)
- Part salariale : 0,024% du salaire brut (tranches A et B).
- Part patronale : 0,036% du salaire brut (tranches A et B).
20. Retraite Tranche 1
- Part salariale : 4,01% du salaire brut jusqu'au plafond de la Sécurité sociale.
- Part patronale : 6,01% jusqu'au plafond.
21. Retraite Tranche 2
- Part salariale : 8,56% pour la part du salaire au-delà du plafond de la Sécurité sociale.
- Part patronale : 12,95% au-delà du plafond.
22. Contribution d'Équilibre Général (CEG) Tranche 1
- Part salariale : 0,86% du salaire brut.
- Part patronale : 1,29%.
23. Contribution d'Équilibre Général (CEG) Tranche 2
- Part salariale : 1,08% du salaire brut.
- Part patronale : 1,62%.
24. Contribution d'Équilibre Technique (CET) Tranche 1
- Part salariale : 0,14% du salaire brut.
- Part patronale : 0,21%.
25. Contribution d'Équilibre Technique (CET) Tranche 2
- Part salariale : 0,14% du salaire brut.
- Part patronale : 0,21%.
26. REUNICA (prévoyance cadres)
- Part salariale : En fonction des accords collectifs, souvent autour de 0,60%.
- Part patronale : Environ 1,50%.
27. Prévoyance Tranche A et B
- Part salariale : Varie selon la convention collective, entre 0,20% et 1%.
- Part patronale : Entre 1% et 2,50%.
28. KENKO, AXA, Frais de Santé
- Ce sont des mutuelles ou assurances spécifiques.
- Part salariale et patronale : La répartition dépend des accords d’entreprise ou de la convention collective (exemple : 50/50).
29. Contribution Formation Professionnelle Conventionnelle
- Part patronale : Varie selon la convention collective, souvent 0,10% à 0,30%.
30. OPCO AKTO, Développement du Paritarisme
- Part patronale : Ces contributions varient selon les secteurs et sont définies par les OPCO (Opérateurs de Compétences). Elles représentent environ 0,016% du salaire brut.
31. Autres Cotisations
- Les autres cotisations peuvent inclure des contributions locales ou spécifiques, souvent selon les conventions collectives.
Total des retenus déductibles et non déductibles :
- Retenues déductibles : Celles qui réduisent l’assiette imposable, comme la CSG déductible.
- Retenues non déductibles : Celles qui ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu, comme la CSG non déductible et la CRDS.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est un mécanisme qui permet de déduire directement l'impôt sur le revenu du salaire brut des salariés portés au moment où il est versé. Sur leur bulletin de salaire, les salariés portés voient donc apparaître une ligne indiquant le montant de l'impôt qui est prélevé.
Fonctionnement :
- Montant prélevé : Le montant prélevé dépend du taux d'imposition qui est calculé en fonction des revenus et de la situation fiscale de chaque salarié. Ce taux peut être personnalisé si le salarié a renseigné sa situation auprès des impôts. L'Etat envoie le taux aux sociétés de portage salarial qui doivent l'appliquer.
- Impact sur le salaire net : Le montant de l'impôt prélevé réduit le salaire net perçu par le salarié, qui est le montant qu'il reçoit après déduction des charges et de l'impôt.
La paie chez ELANCEO
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Service Public - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu