Un devis ou une facture est bien plus qu'un simple document émis pour demander le paiement d'un service ou d'un produit. Elle constitue une pièce justificative indispensable sur les plans juridique, fiscal, et comptable. Pour éviter tout problème, il est crucial d’y inclure certaines mentions obligatoires.
Identité de l'emetteur
- Nom
- Adresse
- Siren/SIREN
- N°de TVA
- N° de déclaration d'activité
ELANCEO a des documents qui sont parfaitement conformes. Vous n'avez aucune action à réaliser.
Identité du client
PARTICULIER
- Nom Prénom
- Adresse complète
SOCIETE
- Nom de la société
- Adresse
- SIRET
- N° de TVA
ELANCEO permet à ses utilisateurs de ne pas compléter l'ensemble des informations sur la fiche contact. Si on souhaite utiliser le contacts pour faire un devis et facturer par la suite, le freelance devra être vigilant de bien compléter l'ensemble de ces éléments. Dans le cas où il ne ferait pas, la TVA risque de ne pas s'incrémenter dans les devis et facture. Dans le cas où des informations seraient manquantes, ELANCEO se réserve le droit de refaire le devis ou la facture et d'attendre que le document soit conforme pour payer le freelance ou à défaut de soustraire la TVA manquante.
Informations sur la facture
Numéro de facture : un numéro unique, attribué de façon chronologique et sans rupture dans la série.
Date d’émission de la facture.
Date de la prestation ou de la livraison : si elle diffère de la date d’émission.
ELANCEO a paramétré l'ensemble de ces éléments par défaut. Le freelance pourra modifier les dates de prestation.
Description des prestations ou produits
Détail clair de chaque produit ou service fourni (quantité, unités, prix unitaire).
Le montant total HT (hors taxe) pour chaque prestation.
Le taux de TVA appliqué et le montant total de la TVA.
Le cas échéant, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" pour les micro-entrepreneurs ou ceux exonérés de TVA.
ELANCEO vous propose de suivre son modèle de devis et de facture sur lesquels, il faudra compléter les quantités, les unités et le prix unitaire. Le montant HT et les taux de TVA s'incrémentent automatiquement si l'ensemble des éléments de la fiche contact sont bien complétés.
A noter qu'ELANCEO est assujettis à la TVA et l'ensemble de ces prestations sont assujettis à la TVA (y compris les prestations de formation).
Modalités de paiement
Conditions de règlement : délai de paiement (7 jours, 14 jours, 30 jours, 60 jours maximum)
Moyens de paiement acceptés (virement, chèque, carte bancaire, etc.).
Le cas échéant, les pénalités de retard précises (à partir de quel retard elles s'appliquent et leur taux).
Indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement, obligatoire pour les factures destinées à des professionnels.
ELANCEO propose un paiement à 14 jours et un paiement à 30 jours à vos clients. Les paiements ne peuvent se faire que par virement.
Les risques en cas de non-conformité
L’absence de mentions obligatoires sur la facture peut entraîner :
Des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne morale.
Des litiges avec vos clients ou l'administration fiscale.
Une mise en cause de votre crédibilité professionnelle.
ELANCEO peut générer un avoir sur votre facture et vous demander d'en créer une nouvelle.