Le fonctionnement des plans d'épargne 

L’épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux. Dans le cadre d’un plan d’épargne (PEE ou PERCO), le salarié porté peut y verser des sommes issues de son salaire. Ces versements peuvent être complétés par l’entreprise via un abondement, c’est-à-dire un montant supplémentaire versé en fonction des sommes épargnées par le salarié sur son compte d'activité. Les sommes épargnées sont investies dans des fonds, souvent diversifiés, qui permettent de faire fructifier l’épargne sur le moyen ou long terme. 

Les versements volontaires

Le salarié a la possibilité d’alimenter son plan d’épargne salariale avec des sommes provenant directement de son revenu net. le versement volontaire par an doit être au minimum de 160 euros et ne pas dépasser 25% de la rémunération annuelle

Fiscalité des versements volontaires :

• Les montants versés ne sont pas déductibles du revenu imposable.
• Les revenus générés par les investissements (intérêts, plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu tant qu’ils restent dans le plan d’épargne.
• Cependant, les prélèvements sociaux (17,2 % en 2024) s’appliquent sur ces gains au moment de leur retrait.

L’abondement de l’employeur

L’entreprise peut compléter les versements du salarié en ajoutant un montant supplémentaire, appelé abondement. Cet abondement est généralement encadré par un plafond défini dans le règlement du plan (par exemple, 300 % du montant versé par le salarié, avec un maximum légal annuel fixé à 3 681 € en 2024 pour le PEE).

Fiscalité de l’abondement :

• L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié.
• Il est également exonéré de cotisations sociales (hors CSG et CRDS, soit environ 9,7 %).

L'épargne salariale en portage salarial 

L'épargne salariale en portage salarial  ​L'épargne salariale en portage salarial est semblable en tout point à ce qui se pratique dans n'importe quelle entreprise. A une exception près, dans le cadre du portage salarial, l'abondement vient du compte consultant du salarié porté et non de l'employeur.

 Le Plan d'Épargne entreprise (PEE)

• Versements volontaires et abondement :  Le versement optimum pour obtenir le maximum d'abondement est de 1252 euros. Il doit représenter plus de 25% votre rémunération. En effet, l'abonnement de l'entreprise exonéré de charges sociales est 3 fois supérieur au versement volontaire dans la limite de 3768 euros par an. 
• Disponibilité des fonds : les fonds placés sur un PEE sont bloqués pour une durée de 5 ans, mais il existe plusieurs cas de déblocage anticipé : 
• • Mariage, conclusion d'un Pacs.
  • Naissance ou adoption d'un 3ème enfant.
  • Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant.
  • Victime de violence conjugale.
  • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants).
  • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs).
  • Rupture du contrat de travail, cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
  • Création ou reprise d'entreprise par le titulaire, ou son époux(se) ou partenaire de Pacs, exercice d'une autre profession non salariée, acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production (SCOP).
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, avec création de nouvelle surface habitable et en présence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.
  • Remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
  • Rénovation énergétique de la résidence principale.
  • Surendettement.
  • Activité de proche aidant exercée par le titulaire, ou son époux(se) ou partenaire de Pacs.
  • Achat d'un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycle à moteur qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, ou cycle à pédalage assisté neuf).

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif Individuel (PERCO-I)

• Versements et abondement :  Le versement optimum pour obtenir le maximum d'abondement est de 2473 euros. En effet, l'abonnement de l'entreprise exonéré de charges sociales  est 3 fois supérieur au versement volontaire dans la limite de 7419 euros par an. 
  
• Disponibilité des fonds :  les fonds sont disponibles à la retraite. Les sommes accumulées peuvent être récupérées sous forme de capital ou sous forme de rente viagère. Toutefois, il existe des cas de déblocages anticipés en cas de : 
• Décès (vous ou votre époux ou partenaire de Pacs).
• Invalidité (vous ou votre époux ou partenaire de Pacs, vos enfants).
• Surendettement du salarié.
• Acquisition de la résidence principale.
• Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle.
• Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

L'épargne salariale avec ELANCEO

​Il faut avoir au minimum 6 mois d'ancienneté pour accéder au dispositif d'épargne salarial et être salarié au moment des versement volontaires et de l'abondement sans qu'aucune procédure de sortie soit en cours ou à venir.

​ELANCEO utilise les solutions de PEE et PERCO-I de AXA.

Les fonds sur votre PEE sont gérés librement. Au moment de la complétion du bulletin d'adhésion, vous choisissez parmi les supports d'investissements proposé par AXA, en fonction du risque que vous souhaitez prendre. Notre conseiller AXA est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, et vous permettre de placer au mieux votre épargne.

Les versements volontaires et l'abonnement se font une fois par an. Il faut bien penser à provisionner le montant permettant de constituer l'abondement, correspondant à 3 fois le montant de votre versement volontaire. 

Par exemple : si vous souhaitez verser 200 euros de votre compte personnel, il faudra provisionner 600 euros sur votre compte consultant afin d'avoir la somme disponible au moment de la démarche.

Demander un PEE/PERCO-I